Legal notices

En vigueur au 30/03/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site manuelvz.com, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par Manuel Velasquez Photographie, Entrepreneur individuel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Gaudens sous le numéro 884532870 dont le siège social est situé au 1, rue du château d'eau 31360 Roquefort sur Garonne,

Adresse e-mail : contact@manuelvz.com

Le directeur et l'éditeur de la publication est Manuel VELASQUEZ

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEéS

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email support@o2switch.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.